Quelles aides financières en 2017 pour des travaux de rénovation énergétique et d'isolation en Gironde?

November 21, 2016

Un tour d'horizon des différentes aides financières dont vous pouvez disposer en 2017 pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement (isolation de la toiture, des murs, remplacement des fenêtres, changement de votre système de chauffage…).

En améliorant l’efficacité énergétique de votre maison, vous pourrez ainsi :

• réaliser des économies sur vos factures d'énergie;

• vivre dans un environnement confortable ;

• augmenter la valeur patrimoniale de votre bien.
 

De plus, en réduisant vos consommations d’énergie, vous limitez les émissions de gaz à effet de serre qui sont principalement responsables du réchauffement de la planète et des changements climatiques.

Pour être accompagné gratuitement dans votre projet et son financement, vous pouvez contacter les Points Rénovation Info Service. Des conseillers vous indiqueront les aides à votre disposition.

Renseignez-vous sur les différentes offres auprès d’un Point Rénovation Info Service AVANT de signer le devis et de faire réaliser les travaux.

 

Pour contacter et rencontrer un conseiller info énergie en Gironde:

 

Espace info energie Aquitaine

24 Avenue de Virecourt

33370 Artigues-près-Bordeaux

Téléphone:

05 56 77 33 23 - 05 56 77 33 80

 

Permanences téléphoniques :

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 / 13h30 à 17h00
 

Vous trouverez ci dessous les permanences en mairie du conseiller Eco-rénovation :
http://www.espaceenergie.info/permanences.html#




À quelles aides financières avez-vous droit ?
 

- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

- L’éco-prêt à taux zéro

- La TVA à taux réduit

- Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah

- Les aides des fournisseurs d’énergie

- L’exonération de la taxe foncière

- Les aides des collectivités locales


Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire, de l’impôt sur le revenu, 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

 

Le taux de crédit d’impôt de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles.

Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à :

• 8 000 € pour une personne seule ;

• 16 000 € pour un couple ;

• le plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

Le crédit d’impôt est cumulable ;

Depuis le 1er mars 2016, vous pouvez bénéficier à la fois du crédit d’impôt pour la transition énergétique et de l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources.

Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales et les aides des fournisseurs d'énergie.

Selon l'article 10 du projet de loi de finances pour 2017, déposé à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2016, le crédit d'impôt pour la transition énergétique est reconduit en 2017.

 

Le professionnel qui exécute les travaux doit obligatoirement avoir un agrément RGE(Reconnu Garant de l'Environnement).

Plus d'infos: http://www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel


L’éco-prêt à taux zéro

 

« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2018.

D'un montant de 10 000 à 30 000 euros, La durée de remboursement est de 10 ans. Elle est portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquet de trois actions ou plus, option « performance énergétique globale »).

Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans.

Les dispositifs d'aides cumulables avec l'éco-prêt à taux zéro sont :

• le crédit d’impôt pour la transition énergétique ;

• un prêt complémentaire développement durable ;

• les aides de l'Anah ;

• les aides des collectivités locales ;

• les aides des fournisseurs d'énergie.

Plus d'infos : http://www.logement.gouv.fr/tout-sur-l-eco-ptz?xtmc=ptz&xtrc=3


La TVA à taux réduit

 

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est de 10 %.

Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.

La TVA à taux réduit est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux. À cette occasion, il vous sera demandé de signer une attestation permettant de confirmer l'âge du logement et la nature des travaux réalisés.

Plus d'infos: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568


Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah

 

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une subvention et d'un accompagnement pour rénover votre logement. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de votre logement.

L’aide du programme « Habiter Mieux » comporte :

 

• une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les dépenses (plafonnées à 20 000 € HT) liées aux travaux d'amélioration. Le montant de l'aide varie en fonction des ressources du ménage (35 % pour les ménages aux ressources modestes, 50 % pour les ménages aux ressources très modestes). Dans le cas de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, le plafond de travaux subventionnables est de 50 000 € HT et le montant de l'aide Anah est de 50 % du montant des travaux quel que soit les revenus des ménages.

• une prime au titre du FART. Elle correspond à 10 % du montant des travaux et est plafonnée et modulée selon les revenus des ménages à :

- 2 000 € pour les propriétaires occupants très modestes,

- 1 600 € pour les propriétaires occupants modestes ;

• une aide complémentaire qui peut éventuellement vous être accordée par votre conseil régional, conseil départemental, votre communauté urbaine, votre métropole, votre communauté d’agglomération, de communes ou votre mairie.


Plus d'infos sur les aides de l'Anah en 2017


Les aides des fournisseurs d’énergie

 

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.

Les aides des entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ce dispositif oblige ces fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d'économies d'énergie auprès des consommateurs, y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique pour lesquels des dispositions particulières sont prévues. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État impose aux fournisseurs d'énergie de fortes pénalités financières.


L’exonération de la taxe foncière

 

Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement.

Pour bénéficier de cette exonération de 50 ou 100 %, d’une durée de 5 ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à :

• soit 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération;

• soit 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.

L’exonération ne peut pas être renouvelée au cours des dix années à l’issue de cette période de 5 ans.


Les aides des collectivités locales

 

Certaines régions, départements, intercommunalités, communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Faites le point sur les aides disponibles localement avec votre conseiller Rénovation Info Service.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements relatifs aux aides financières ou si vous avez des questions techniques, financières ou juridiques sur les travaux que vous souhaitez réaliser, vous pouvez contacter le réseau des Points Rénovation Infos Service (PRIS). Présents sur l’ensemble du territoire, vous trouverez facilement un conseiller rénovation info service qui saura répondre à l’ensemble de vos questions en rapport avec la rénovation énergétique de votre logement ; en vous apportant des conseils neutres et gratuits.


 

 

 

 

Vous pouvez également trouver des informations :
 

Sur le site du ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité

www.territoires.gouv.fr
 

Sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

www.developpement-durable.gouv.fr
 

Sur le site de l'ADEME

www.ademe.fr/financer-renovation-habitat
 

Sur le site de l'Anah

www.anah.fr
 

Sur le site de l'ANIL

www.anil.org/outils-de-calcul

www.anil.org/aides-locales-eco-renovation

 

 

Source : http://www.ademe.fr/

 

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